Prestations de maintenance des stations de pompage en Camargue

Visite: Les conditions de la visite sont définies à l’article 6.2 du Règlement de Consultation (RC). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement à chaque date anniversaire de sa notification, 3 fois 1 an. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel de 50 000 € HT. La valeur maximale de l’accord cadre est égale à 200 000 € HT. La valeur estimée s’établie à 29 019,98 € HT. Les critères de jugement de candidature et des offres sont indiqués à l’article 8 du Règlement de consultation (RC). Les documents à produire à ce titre sont précisés à l’article 6 du RC. Une négociation pourra être menée avec les candidats (modalités précisées à l’article 8.4 du RC). Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique.