Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées pour l’entretien et la réparation des engins de travaux publics de marque MECALAC

Ref. : 26-54029

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 2 juin 2026

Titre : Prestations de maintenance, fourniture de pièces détachées pour l’entretien et la réparation des engins de travaux publics de marque MECALAC

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-54029

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-54029

Documents de consultation : http://var.fr

Lien de candidature : http://var.fr

Appel d'offre

Les prestations concernent la maintenance, fourniture de pièces détachées pour l'entretien et la réparation d'engins de travaux publics de marque MECALAC, en particulier : - La réalisation de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire, dans les ateliers ou les pôles territoriaux du Conseil Départemental du Var. - La fourniture et la livraison des pièces et produits d'origine constructeur ou équivalents à l'origine (de première monte) nécessaires à la maintenance en régie interne des engins de marque MECALAC des services du Département du Var. Le titulaire ne pourra installer dans le cadre des prestations de maintenance ou livrer que des pièces dites : - d'origine (pièces vendues par le constructeur) ; - ou équivalentes à l'origine (de première monte, équipementier fournissant le constructeur). Lieu d'exécution : L'intervention pourra avoir lieu sur les routes départementales, sur les pistes DFCI ou sur les différents sites du Conseil Départemental du Var. Localisation géographique du candidat : pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Cette spécification est ouverte à une variante (voir détails - article II.10 du règlement de consultation)

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Formulaire DC1 : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;nnFormulaire DC2 : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalentnnRéférences sur des services spécifiés : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 3/Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquennQualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Cf. article III.2.1 du RC et notamment: 4/ Certificats de qualification, formations, attestations délivrées par des organismes tiers ou par le constructeur (ou tout autre moyen de preuve équivalent) attestant la capacité du candidat à réparer les engins objet du présent accord cadre

Critères d'Attribution

Prix 70%

Valeur technique 20%

Valeur environnementale 10%

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Valeur estimée hors TVA : 47 368,00 euro(s) L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret – CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais de recours: – référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), – référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Clauses de réexamen : l’accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP dans les cas listés à l’article II-11 du RC et I-11 du CCP). Marché similaire : possible (cf. article II-11 du RC et I-12 du CCP). Les critères de jugement sont détaillés à l’article IV. du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier