Prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Ref. : 26-92963

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 27 septembre 2026

Titre : Prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-92963

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-92963

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3065594?orgAcronyme=s7h

Appel d'offre

La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.

Montant estimatif (Euros) : 1200000

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Critère Valeur technique 50% - Sous-critère 1 : Méthodologie (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire les moyens humains dédiés à l’accord-cadre : équipes pluridisciplinaires, dimensionnement des équipes, expériences et qualifications des équipes. Valeur Technique 50% Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire : Les actions envisagées en milieu de terrain auprès des salariés et des actions relatives à la prévention des risques professionnels ; Les modalités de prise en charge et de traitement d’une demande urgente de la CPCAM suite à un incident grave. Par exemple : une agression violente a lieu dans une agence d’accueil de l’organisme, les agents sont choqués : le candidat devra expliquer et détailler l’intervention proposée (notamment modalités et moyens mis en œuvre, délais d’intervention, qualité des intervenants) ; La méthodologie utilisée afin de s’assurer de la continuité des prestations telles que demandées dans les pièces du marché pour chacun des 4 secteurs géographiques de la CPAM en période normale / période de congés / période exceptionnelle (crise sanitaire par exemple) / en cas de téléconsultation. 50%

Critère Prix 40% - Le prix des prestations sera analysé au regard du prix indiqué à l’annexe 3 de l’acte d’engagement « Bordereau des Prix Unitaires » rapporté au nombre d'agents communiqué dans l'annexe 3 du RC. 40%

Critère Valeur Environnementale 10% : La valeur environnementale du candidat sera analysée au regard de son mémoire technique développant les solutions mis en œuvre par le candidat pour : Favoriser l’utilisation de la dématérialisation (convocation, plannings, fiches de suivi/compte rendus dématérialisés) ; Réduire l’impact numérique sur l’environnement (stockage sur réseau, gestion des demandes/mails, envoi raisonné et groupé de l’information, espace de travail) ; Politique d’achats responsable pour les consommables (matériel médical éco-labellisé par exemple). 10%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Les prestations seront financées par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.