Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Description : Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune
Description : la Commune intervient pour son propre compte et ennqualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'unngroupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de lancommande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marchéndistinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Description : Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune
Description : Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque