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PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D’ARC

Ref. : 26-67130

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 8 juillet 2026
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D’ARC
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-67130
Appel d'offre

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Montant estimatif (Euros) : 0

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ▼

Lot n°LOT-0002 Lot 2 RISQUES STATUTAIRES ▼

Lot n°LOT-0003 Lot 3 CYBER RISQUES ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 21/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Vallon Pont d'Arc.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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