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PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE VELAUX Lot 1 Responsabilité civile Lot 2 : Risques statutaires Lot 3 : Cyber risques

Ref. : 26-54763

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 5 juin 2026
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COMMUNE DE VELAUX Lot 1 Responsabilité civile Lot 2 : Risques statutaires Lot 3 : Cyber risques
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-54763
Appel d'offre

Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Velaux - lot 1 Responsabilité civile, lot 2 Risques statutaires, lot 3 Cyber risques

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

cf. articles 4 et 5 du RC 40%
cf. articles 4 et 5 du RC 50%
Réponses apportées à l'annexe critère RSE. 10%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (3)

Lot n°LOT-0001 Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE ▼

Lot n°LOT-0002 Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES ▼

Lot n°LOT-0003 Lot n° 3 - CYBER RISQUES ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 01/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Velaux.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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