Commerçants, Artisans, Professionnels & Talents du Pays de Martigues

PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Ref. : 26-65942

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 2 juillet 2026
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-65942
Appel d'offre

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    cf. dce

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 24/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur MAIRIE D'EVENOS.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.