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Prestations de services d’assurances statutaires

Ref. : 26-91406

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 23 septembre 2026
Titre : Prestations de services d’assurances statutaires
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-91406
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-91406
Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/
Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877759
Appel d'offre

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique 50%
Valeur environnementale 10%
Conditions financières 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Prestations de services d'assurances statutaires ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 26/10/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Mairie de Cavalaire.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.