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PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) de VENTISERI

Ref. : 26-15857

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 15 février 2026
Date limite de réponse : 9 avril 2026 11:00
Durée de validité des offres (jours) : 9 avril 2026 11:00
Titre : PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LE GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) de VENTISERI
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-15857
Code CPV : 77310000
Appel d'offre

LAccord-cadre composte mono-attributaire passé sous la orme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Comportant des prestations continues exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles « dites » à la demande.

Montant estimatif (Euros) : 0

Espaces verts, Prestations de services

Conditions de participation

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Le financement s’effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s’effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l’acte d’engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Date limite : 11:00

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 09/04/2026 à 11:00.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur MINARM/EMA/SCA/PFC Sud Toulon.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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