RD77 – Commune de FLAYOSC – PR 14+500 à 15+500 – DÉGAGEMENT DE VISIBILITÉ

Ref. : 26-19314

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 24 février 2026

Date limite de réponse : 24 mars 2026 20:00

Durée de validité des offres (jours) : 24 mars 2026 20:00

Titre : RD77 – Commune de FLAYOSC – PR 14+500 à 15+500 – DÉGAGEMENT DE VISIBILITÉ

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-19314

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-19314

Documents de consultation : http://var.fr

Lien de candidature : http://var.fr

Appel d'offre

La présente consultation concerne la prestation suivante : RD 77 - Commune de Flayosc - PR 14+500 à 15+500 - Dégagement de visibilité Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet du marché à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer pour un délai minimum de 30 jours calendaires. Le délai maximum d'exécution des travaux est de 60 jours calendaires (critère délai). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de juin 2026. Le financement sera assuré sur le budget départemental pour un montant maximum de 100 000 euros TTC

Montant estimatif (Euros) : 0

Voirie

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Formulaire DC1 : cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailnnFormulaire DC2 : cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalentnnRéférences sur des travaux spécifiés : cf. article 3.2.1 du RC et notamment : 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critères d'Attribution

Prix 75%

Délai d'exécution 15%

Valeur environnementale 10%

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret – CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais de recours: – référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), – référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l’article 4 du règlement la consultation (RC). Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l’article 2.11 du RC. Marché similaire : possible