Réalisation de missions de maitrise d'uvre pour des travaux sur les ouvrages dont la SEMEPA assure la gestion du patrimoine (Parc de stationnement ROTONDE, RAMBOT, siège de la SEMEPA...)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre d’offres conformes suffisant). ntnL'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Montant estimé : 410 000,00 €