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Services d’assurances pour le SICTOMU

Ref. : 26-86249

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 6 septembre 2026
Titre : Services d’assurances pour le SICTOMU
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-86249
Appel d'offre

marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0

Montant estimatif (Euros) : 240000

Critères d'Attribution

noté sur 25 points avec pondération de 50 % %
RSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5% %
noté sur 25 points avec pondération de 45 % %

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (4)

Lot n°LOT-0001 assurance des dommages aux biens et des risques annexes 120 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0002 assurance des responsabilités et des risques annexes 10 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0003 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 100 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0004 Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus 10 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 12/10/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur SICTOMU.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.