Souscription d’assurances dans le cadre de la Réhabilitation du Centre de Loisirs « ALSH » Communal à EYGALIÈRES.

Ref. : 26-8027

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 23 janvier 2026

Date limite de réponse : 23 février 2026 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 23 février 2026 12:00

Titre : Souscription d’assurances dans le cadre de la Réhabilitation du Centre de Loisirs « ALSH » Communal à EYGALIÈRES.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-8027

Code CPV : 66510000

CPV secondaires :

66510000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-8027

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JJxY_UO4Lh

Appel d'offre

Souscription d'assurances dans le cadre de la Réhabilitation du Centre de Loisirs "ALSH" Communal à EYGALIÈRES.

Montant estimatif (Euros) : 0

Assurance

Capacité d'exercice :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.n- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.n- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :n* sa garantie financière (caution) ;n* son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;n* son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances ;n* le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.nLes sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).