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Souscription et gestion de contrats d’assurances Lot n° 1 – RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 – PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Ref. : 26-67617

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 9 juillet 2026
Titre : Souscription et gestion de contrats d’assurances Lot n° 1 – RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 – PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-67617
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-67617
Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847501
Appel d'offre

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Montant estimatif (Euros) : 0

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Souscription et gestion de contrats d'assurancesnLot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)nLot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 17/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Ville de Livron sur Drôme.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.