TRAITEMENT ET GESTION EXTERNALISES DES DT DICT ATU RECEPISSES SUR UNE PLATEFORME D’ECHANGES ET CARTOGRAPHIE DES CHANTIERS

Ref. : 25-140964

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 22 décembre 2025

Date limite de réponse : 22 janvier 2026 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 22 janvier 2026 12:00

Titre : TRAITEMENT ET GESTION EXTERNALISES DES DT DICT ATU RECEPISSES SUR UNE PLATEFORME D’ECHANGES ET CARTOGRAPHIE DES CHANTIERS

Ville acheteur : Sophia Antipolis Cedex

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-140964

Code CPV : 72611000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-140964

Documents de consultation : https://www.marches-securises.fr

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

TRAITEMENT ET GESTION EXTERNALISES DES DT DICT ATU RECEPISSES SUR UNE PLATEFORME D'ECHANGES ET CARTOGRAPHIE DES CHANTIERS

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services

La consultation a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT DICT ATU Récépissés de la C.A.S.A via une plateforme d’échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU).

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
- Formulaire DC1 ou équivalent n- Formulaire DC2 ou équivalent n- Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés n- Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariésnnLes détails sont énoncés dans le DCE.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 50 000,00 euro(s) H.T. La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date mentionnée dans l’OS de commencement d’exécution des prestations. Les critères de jugement des offres sont les suivants : – Valeur technique (55%) – Prix (40%) – Performances en matière de protection de l’environnement (5%). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu’à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.