TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS OU DE PETITS INVESTISSEMENTS DE PEINTURE, DE SOLS SOUPLES ET DE FAUX-PLAFONDS POUR LES BESOINS DES ÉCOLES MATERNELLES DES BATIMENTS SPORTIFS ET DIVERS

Ref. : 26-64005

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 29 juin 2026

Titre : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS OU DE PETITS INVESTISSEMENTS DE PEINTURE, DE SOLS SOUPLES ET DE FAUX-PLAFONDS POUR LES BESOINS DES ÉCOLES MATERNELLES DES BATIMENTS SPORTIFS ET DIVERS

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-64005

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-64005

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS OU DE PETITS INVESTISSEMENTS DE PEINTURE, DE SOLS SOUPLES ET DE FAUX-PLAFONDS POUR LES BESOINS DES ÉCOLES MATERNELLES DES BATIMENTS SPORTIFS ET DIVERS

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
un formulaire DC1 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.nnDans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.